Dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.