Dans les limites des attributions de la division aviation générale du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Yvette Thomasset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne.
Mme Christine Brion, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne.
M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sarah Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Rosy Hurtus, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Ludmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Monique Emy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mlle Marjolaine Galan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Solange Duvigneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rontard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.