Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Lemasson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Didier Villaret, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Ferelloc, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.