Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué)

Le préfet de la région Ile-de-France peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
― au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
― au directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France,
pour l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'activité de son service.