Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2010 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)

L'arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 13 août 2009 est abrogé.