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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-34 du 31 août 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-34 du 31 août 2010 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Thierry Savy, secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.
Délégation est également donnée à M. Thierry Savy à l'effet de signer les actes de gestion des personnels du conseil, à l'exclusion des actes de recrutement et des actes de licenciement ainsi que des sanctions disciplinaires.