Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-668 du 22 juin 2010 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A51 et A57)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic et publiée au Journal officiel de la République française.