Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-668 du 22 juin 2010 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A51 et A57)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-668 du 22 juin 2010 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A51 et A57)


Les autorisations accordées par les décisions n°s 2003-267 du 20 mai 2003 et 2003-507 du 30 septembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Trafic FM, sur les autoroutes A51 et A57, sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.