Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-667 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A8)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic et sera publiée au Journal officiel de la République française.