Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-667 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A8)

La SAS Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.