Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-1008 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A11, A28 et A85)

La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) et publiée au Journal officiel de la République française.