Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-1007 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77)

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA (société d'information radio autoroutière) et publiée au Journal officiel de la République française.