Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-1007 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77)

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