Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-1006 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A89)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic et publiée au Journal officiel de la République française.