Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1005 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A85)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1005 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A85)


L'autorisation accordée par la décision n° 2004-529 du 7 décembre 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Autoroute FM, sur l'autoroute A85 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 14 décembre 2009 au 13 décembre 2014.