Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-1004 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A28)

La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) et publiée au Journal officiel de la République française.