Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles)

Les articles 8 à 13 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 susvisé sont abrogés.