L'article 5 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à celui » sont remplacés par les mots : « au traitement ou à la part fixe de rémunération » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « un échelon doté au moins de l'échelle lettre D », sont insérés les mots : « ou une rémunération dont la part fixe est au moins équivalente à celle afférente à l'échelle lettre D ».