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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux groupes GEMALTO, LBA THIVEL, SAGA France ;
― aux sociétés ADM (Artiste Designer Mobilier), CLH International, GRISON Carrosserie, Jean HOUDAYER, SARL KERDIS automobiles, PHO, ULIS, VISION & ACTION ;
― au centre hospitalier de La Rochelle ;
― au service de navigation Rhône-Alpes ;
― à l'établissement scolaire privé « Ensemble scolaire Bourges-Centre » ;
― aux communes de Clamecy (Nièvre), Saint-Clément (Yonne) et de Saint-Dizier (Haute-Marne).