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Article 6 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane))

Article 6 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane))


Dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gille Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Laroche, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.