Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010)

I. ― L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.
II. ― L'exploitant transmet également à l'inspection des installations classées, avant le 30 avril de l'année suivante, un bilan annuel de la surveillance et des opérations imposées par les articles 10, 11, 12, 13, 16, 17, 21, 29 et 41 du présent arrêté.