Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 portant extension d'un accord national en faveur de l'emploi des salariés âgés dans l'industrie et les coopératives laitières)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.