Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2010 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.