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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle)


Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susviséun alinéa ainsi rédigé :
« 2. Le montant de l'aide visée au paragraphe 1 est fixé comme indiqué ci-après, par titre alcoométrique volumique (% vol.) en puissance et par hectolitre, pour les catégories de produits suivantes :
― moût de raisins concentré : 1,699 euro/% vol./hl ;
― moût de raisin concentré rectifié : 2,206 euros/% vol./hl. »