Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)

Le titre II devient un titre III ainsi intitulé : « Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er affectés à l'Office national des forêts ».