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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)


L'article 6 de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires titulaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre. »