Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)

Le chapitre II devient un titre II ainsi intitulé : « Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts ».