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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)


Après l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé, les mots : « Chapitre Ier » et l'intitulé : « De l'évaluation » sont supprimés.