Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 3 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, Mme Gwenaëlle Mari, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Christian Vernhes, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».