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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Il est rétabli, à l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Jean-Claude Teurlay, agent contractuel, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »