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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1076 du 10 septembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1076 du 10 septembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 
334 000 000

394 000 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

334 000 000

394 000 000

Totaux


334 000 000

394 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
334 000 000

394 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

334 000 000

394 000 000

Totaux


334 000 000

394 000 000

Dont titre 2.