Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale))


Délégation est donnée à Mme Laurence Carval, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée du déploiement de l'application Chorus au sein de l'administration centrale de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance, actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et documents relevant du domaine d'attribution de la mission Chorus de la police nationale, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.