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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 portant délégation de signature (service commun des laboratoires))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 portant délégation de signature (service commun des laboratoires))


Délégation est donnée à M. Régis Reynold de Sérésin, attaché d'administration centrale, responsable des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.