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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à M. Jacques Delobre, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, directement placé sous l'autorité de M. Etienne Léandre, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.