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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'Union européenne))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'Union européenne))


Délégation est donnée à M. Fabien Penone, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union, et à MM. Mathieu Carmona et Nicolas Suran, conseillers des affaires étrangères, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Setton, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à M. Alexis Dutertre, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre-Alain Coffinier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Claire Lignières-Counathe, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe centrale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pascal Vagogne, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe méridionale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.