Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2010-001 du 28 juillet 2010 relative à la durée du mandat des membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)

a) La durée du mandat de M. Claude MARTINAND et de M. Daniel TARDY est de six ans.
b) La durée du mandat de M. Dominique BUREAU et de M. Henri LAMOTTE est de quatre ans.
c) La durée du mandat de M. Jacques BERNOT et de M. Jean PUECH est de deux ans.