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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1074 du 9 septembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1074 du 9 septembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
170 000

170 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

170 000

170 000

Totaux


170 000

170 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
170 000

170 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

170 000

170 000

Totaux


170 000

170 000

Dont titre 2.