Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation)

L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :