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Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances))

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances))


Délégation est donnée à M. Arnaud Le Petit, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieurde l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la division des finances de la sous-direction de l'administration et des finances.