Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances))

Délégation est donnée à M. Michel Marquer, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.