Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre)


Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont ainsi modifiées :
1° L'intitulé : « Direction de la documentation française » est remplacé par : « direction de l'information légale et administrative » ;
2° La fonction de : « secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs » est remplacée par la fonction de : « directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz ».