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Article 1 AUTONOME (Décret du 9 septembre 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 9 septembre 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Louis Nègre, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.