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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)


A l'article 7 bis de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« ― le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 ”, de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ”. »