Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)

L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.