Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et réalisations d'outillage de mise en forme des matériaux »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012.