Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie)

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.