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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie)


Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le président, le vice-président et les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie peuvent percevoir une indemnité d'hébergement et de repas dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.