Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg)

Le huitième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux directeurs de départements et à tout fonctionnaire de catégorie A ; ».