Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg)

A l'article 14, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie de Strasbourg » et les mots : « ministre délégué au budget » par les mots : « trésorier-payeur général de région territorialement compétent ».