Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg)

L'article 11 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « appartenant à la même catégorie » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa et au dernier alinéa, après les mots : « du président » sont insérés les mots : « ou, à défaut, du vice-président, ».